Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

L'appréciation du marché peut différer pour un même secteur selon qu'elle est menée dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles ou des concentrations : dans le premier cas, l'analyse concerne un marché existant alors que dans le second, elle revêt un caractère prospectif . Il en est de même de la définition du marché retenue par la Commission dans le cadre du contrôle des aides d'État  .
Les  …

Relativité.

L'appréciation du marché peut différer pour un même secteur selon qu'elle est menée dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles ou des concentrations : dans le premier cas, l'analyse concerne un marché existant alors que dans le second, elle revêt un caractère prospectif . Il en est de même de la définition du marché retenue par la Commission dans le cadre du contrôle des aides d'État  .

Les autorités de la concurrence peuvent renoncer à choisir entre différentes définitions du marché possibles, lorsque, quelle que soit la définition retenue, l'analyse concurrentielle demeure inchangée .

V. Décision Cons. conc. n° 05-D-32 du 22 juin 2005, LawLex200500006651JBJ ; n° 07-D-09 du 14 mars 2007, LawLex200700000335JBJ ; Aut. conc. nº 10-D-07 du 2 mars 2010, LawLex201000000252JBJ ; n° 10-D-39 du 22 décembre 2010, LawLex201000001481JBJ ; Paris 17 mai 2018, LawLex201800001380JBJ, précisant que l'analyse des marchés en matière de concentration ne vise pas les mêmes objectifs que ceux poursuivis par celle à laquelle il est procédé en matière de mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles, dès lors que dans la première situation, il convient de rechercher quel impact aura dans un avenir proche, ou plus lointain, l'acquisition d'une entreprise par une autre et donc la réduction de l'intensité de la concurrence, tandis que dans la seconde, il faut vérifier quel est le marché concerné par la mise en œuvre de pratiques actuelles ou passées.

L'Autorité de la concurrence n'est pas liée par cette définition lorsqu'elle se prononce sur l'existence d'un marché pertinent dans le cadre de l'exploitation abusive d'une position dominante : Paris, 6 novembre 2014, LawLex201400001220JBJ.

Sur la relativité de la définition du marché, V. notamment Décision Aut. conc. nº 10-D-14 du 16 avril 2010, LawLex201000000473JBJ, RLC, 2010/24, obs. DESTOURS ; Paris, 26 septembre 2013, LawLex201300001404JBJ ; 25 octobre 2013, LawLex201300000993JBJ. 

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402. Relativité.

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