Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
A : Principes
2° : Conditions d'utilisation
3° : Méthode de commercialisation
C : Marché géographique
II : Position dominante individuelle
III : Position dominante collective
Section 2 : Abus
Chapitre 2 : Abus de dépendance économique
Chapitre 3 : Pratiques de prix abusivement bas
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
408. Caractéristiques du produit ou du service.(1)
Mis à jour le 25 mars 2024 • 1 minute de lecture
Les autorités de contrôle considèrent que la définition du marché nécessite l'examen concret et objectif des choix effectués par les acheteurs ou les prescripteurs . Au-delà des caractéristiques du produit, ce sont les comportements des utilisateurs qui définissent les limites d'un marché . Les spécificités de la structure de la demande ont ainsi permis de définir le marché d'un médicament sur l …
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