Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
A : Principes
1° : Caractéristiques du produit ou du service
2° : Conditions d'utilisation
3° : Méthode de commercialisation
C : Marché géographique
II : Position dominante individuelle
III : Position dominante collective
Section 2 : Abus
Chapitre 2 : Abus de dépendance économique
Chapitre 3 : Pratiques de prix abusivement bas
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
407. Marché de produits ou de services.
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Trois familles de critères sont généralement utilisées pour identifier un marché de produit : la nature du produit ou du service, ses conditions d'utilisation et son mode de commercialisation. …