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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Abus de domination

      • Chapitre 1 : Abus de position dominante

        • Section 1 : Position dominante

          • I : Marché concerné

            • B : Marché de produits ou de services

              • 1° : Caractéristiques du produit ou du service

              • 2° : Conditions d'utilisation

              • 3° : Méthode de commercialisation

407. Marché de produits ou de services.

Mis à jour le 23 novembre 2021 • 0 minute de lecture

Trois familles de critères sont généralement utilisées pour identifier un marché de produit : la nature du produit ou du service, ses conditions d'utilisation et son mode de commercialisation. …

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