Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
A : Principes
B : Marché de produits ou de services
2° : Etendue
II : Position dominante individuelle
III : Position dominante collective
Section 2 : Abus
Chapitre 2 : Abus de dépendance économique
Chapitre 3 : Pratiques de prix abusivement bas
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
411. Critères.
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Pour délimiter le marché géographique concerné, les autorités de concurrence se fondent sur différents critères objectifs.
La nature du produit constitue l'un de ces critères. Ainsi, le béton prêt à l'emploi, en raison de sa nature pondéreuse et non stockable , ou le carburéacteur, dont la nature empêche les emports de carburant , constituent nécessairement des marchés locaux. Plus généralement, …
