Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
Chapitre 1 : Abus de position dominante
Section 1 : Introduction
I : Marché concerné
A : Principe
1° : Absence de solution équivalente
C : Conditions
D : Caractère cumulatif et convergent des critères
Section 3 : Abus
Chapitre 3 : Pratiques de prix abusivement bas
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
430. Importance de la relation.
Mis à jour le 22 octobre 2024 • 1 minute de lecture
La notoriété des produits constitue un facteur de caractérisation de la situation de dépendance du distributeur vis-à-vis du fournisseur. En revanche, elle n'est pas un critère déterminant de la dépendance du fournisseur. Ainsi, le Conseil de la concurrence a refusé d'admettre la dépendance à l'égard d'une centrale d'achats d'entreprises régionales qui arguaient de la faible notoriété de leurs pro …
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