Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le plus souvent, la délimitation du marché se fonde sur l'observation du comportement des demandeurs . Pour définir le marché, les autorités de contrôle recourent aussi parfois à des méthodes économétriques, en particulier au test du monopoleur hypothétique (test SSNIP : "Small but Significant Non-transitory Increase of Price") qui consiste à vérifier dans quelle mesure les clients de ce monopoleu …

Définition du marché et élasticité de la demande.

DURAND, La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique, Concurrences, 4/2010, n° 32772 ; CHARPIN, L'indispensable test du monopoleur hypothétique, RLC 2016, n° 2905.

Le plus souvent, la délimitation du marché se fonde sur l'observation du comportement des demandeurs . Pour définir le marché, les autorités de contrôle recourent aussi parfois à des méthodes économétriques, en particulier au test du monopoleur hypothétique (test SSNIP : "Small but Significant Non-transitory Increase of Price") qui consiste à vérifier dans quelle mesure les clients de ce monopoleur se tourneraient vers des produits de substitution en cas d'augmentation légère (de 5 à 10 %) mais permanente des prix de ses produits . Si la substitution entraîne un recul des ventes suffisant pour priver l'augmentation de prix de son intérêt, les produits et les territoires concernés sont intégrés au marché pertinent . L'opération est renouvelée jusqu'à ce que l'augmentation des prix des produits monopolisés devienne rentable . 

V. Lignes directrices révisées relatives au contrôle des concentrations, n° 551.

V. Lettre min. éco., 24 novembre 2001, LawLex200200002121JBJ, BOCC, 26 avril 2002 ; Avis Cons. conc. nº 98-A-09 du 9 juillet 1998, LawLex200200001963JBJ, BOCC, 7 octobre 1998 ;  V. décision Aut. conc. n° 19-DCC-65 du 14 avril 2019, LawLex201900000638JBJ, sur le marché de la distribution de la vente au détail de jouets incluant désormais la vente en ligne et la vente en magasin au vu des résultats du test SSNIP ; n° 19-DCC-112 du 13 juin 2019, LawLex201900001062JBJ, retenant que les tubes sanitaires en cuivre se distinguent des tubes sanitaires constitués d'autres matériels, en particulier des tubes en plastique et des tubes multicouches, même si ces derniers exercent une certaine pression concurrentielle - qui varie selon leur utilisation et le pays concerné au sein de l'Union européenne - qui n'est toutefois pas suffisamment forte aujourd'hui pour contrebalancer d'éventuelles augmentations du prix des tubes en cuivre ; 19-DCC-113 du 13 juin 2019, LawLex201900001058JBJ : la collecte de terres polluées doit être distinguée de la collecte d'autres types de déchets, dès lors qu'en cas d'augmentation légère mais permanente des prix du service de collecte des terres polluées, les demandeurs ne pourraient pas se tourner vers d'autres services que ceux offerts par les collecteurs de terres polluées, puisque seuls ces derniers sont en mesure de permettre aux producteurs et détenteurs de terres polluées de se défaire de leurs terres.

Lettre min. éco., 11 février 2004, LawLex200400001505JBJ.

La méthode risque toutefois de conduire à des erreurs d'appréciation si le monopoleur hypothétique est un véritable monopoleur pratiquant des prix supérieurs au prix concurrentiel puisqu'elle conduit à inclure dans le marché des produits qui ne devraient pas en faire partie (on parle de "Cellophane fallacy", du nom de la célèbre affaire américaine à propos de laquelle ce type d'erreur a pour la première fois été dénoncée).

Droit français de la concurrence

613. Définition du marché et élasticité de la demande.(1)

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