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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 6 : Concentrations

    • Titre 3 : Exercice du contrôle

      • Chapitre 1 : Analyse concurrentielle

        • Section 2 : Marché concerné

          • II : Marché de produits ou de services

            • A : Caractéristiques du produit ou du service

            • B : Conditions d'utilisation

            • C : Conditions de commercialisation

        • Section 5 : Effets compensateurs

        • Section 6 : Théorie de l'entreprise défaillante

      • Chapitre 3 : Motifs d'intérêt général

619. Conditions d'utilisation.

Mis à jour le 23 novembre 2021 • 1 minute de lecture

Les conditions d'utilisation du produit ou du service confirment ou corrigent les premières conclusions tirées de ses caractéristiques ou de sa fonction. Ainsi, dans le secteur des canalisations, il existe un marché des tubes en PVC et un marché des tubes en polyéthylène faiblement substituable en raison de l'usage des maîtres d'ouvrage, qui, dans la quasi totalité des marchés, précisent le matéri …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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