Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le marché de produits concerné inclut les biens et services identiques et les produits substituables. La mesure de la substituabilité des produits, qui s'effectue principalement du point de vue de la demande, tient compte de leur nature , de leurs conditions d'utilisation  et de commercialisation . …

Marché de produits ou de services.

 ARMOET, LECOU, ROSSION, L'intégration des acteurs Internet dans le marché : Evolution ou révolution ?, Concurrences, 4/2016, 35 ; GENEVAZ et VIDAL, Going Digital: How Online Competition Changed Market Definition and Swayed Competition Analysis in Fnac/Darty, JECLAP, 2017, 30.

Le marché de produits concerné inclut les biens et services identiques et les produits substituables. La mesure de la substituabilité des produits, qui s'effectue principalement du point de vue de la demande, tient compte de leur nature , de leurs conditions d'utilisation  et de commercialisation .

V. Avis Cons. conc. nº 91-A-03 du 19 février 1991, LawLex200200002097JBJ, marché spécifique des tubes en PVC ; nº 92-A-08 du 20 octobre 1992, LawLex200300001994JBJ, BOCC, 4 décembre 1992, marché du cidre produit en France ; nº 93-A-17 du 16 novembre 1993, LawLex200200002095JBJ, BOCC, 31 décembre 1993, sur l'insubstituabilité des conditionnements du liquide en métal, carton, verre ou matières plastiques en raison de leurs caractéristiques techniques ; nº 93-A-13 du 6 juillet 1993, LawLex200200002002JBJ, BOCC, 10 septembre 1993, sur le caractère segmenté du marché de la presse d'information nationale générale et politique ; nº 93-A-04 du 6 avril 1993, LawLex200300001995JBJ, BOCC, 5 juin 1993 ; nº 93-A-01 du 18 mars 1993, LawLex200200002005JBJ, BOCC, 26 mars 1993, caractère spécifique de la chicorée par rapport aux autres boissons chaudes en raison de sa saveur ; nº 94-A-17 du 17 mai 1994, LawLex200200002094JBJ, BOCC, 24 juin 1994, marchés distincts pour le beurre et la margarine consommés par les professionnels des "métiers de bouche" ; Lettre min. éco., 7 février 1995, LawLex200300002026JBJ, BOCC, 18 février 1995, distinguant le marché des corps gras allégés, définis par décret, de celui des matières grasses, en raison de leur teneur en matière grasse ; Avis Cons. conc. nº 96-A-11 du 10 septembre 1996, LawLex200200002031JBJ, marché unique de l'approvisionnement pour les produits de consommation courante ; nº 97-A-01 du 7 janvier 1997, LawLex200200001966JBJ, BOCC, 17 mai 1997, marché spécifique du cacao et chacun des produits fabriqués à partir de cacao (beurre de cacao, poudre de cacao et chocolat de couverture) ; nº 97-A-14 du 1er juillet 1997, LawLex200200001933JBJ, tenant compte des spécificités du service commercial rendu pour définir le marché de la vente au détail des biens de consommation ; nº 99-A-02 du 20 janvier 1999, LawLex200200001941JBJ, distinguant dans le secteur des échangeurs thermiques le marché des échangeurs à plaque de celui des échangeurs tubulaires compte tenu de leurs caractéristiques ; nº 00-A-06 du 3 mai 2000, LawLex200200001938JBJ, sur les catégories de marchés pouvant être distingués en matière de grande distribution ; nº 01-A-10 du 12 juin 2001, LawLex200200002107JBJ.

Avis Cons. conc. nº 92-A-11 du 1er décembre 1992, LawLex200200002035JBJ ; BOCC, 15 janvier 1993, sur les conditions d'utilisation du produit, caractérisées par référence à sa fonction principale ; Lettre Min. éco, 22 septembre 1998, LawLex200200002076JBJ, BOCC, 7 octobre 1998, différence de conditions d'utilisation des laxatifs sur les marchés de la médecine ambulatoire et de la médecine hospitalière ; 17 mai 2002, LawLex200300002078JBJ, sur les différents usages des sauces chaudes (sauces à cuisiner, sauces de nappage, sauces ambiantes) et des sauces froides ; Avis Cons. conc. nº 99-A-09 du 1er juin 1999, LawLex200200001936JBJ, distinction entre le marché des briques de structure et ceux des briques de façade et des autres matériaux de construction ; Lettre min. éco., 24 novembre 1999, LawLex200200002081JBJ, opposant la consommation hors foyer à la consommation à domicile pour les colas et les BGSA autres que les colas.

Avis Cons. conc. nº 94-A-17 du 17 mai 1994, LawLex200200002094JBJ, BOCC, 24 juin 1994, marchés distincts des margarines destinées aux consommateurs et des margarines utilisées par les professionnels des "métiers de bouche" en raison de différences de réseaux de distribution ; nº 94-A-30 du 6 décembre 1994, LawLex200200002067JBJ, BOCC, 3 février 1995, distinguant le marché de l'approvisionnement et de la distribution au détail des produits du grand froid de celui des autres produits alimentaires ; Lettre min. éco., 16 avril 1996, LawLex200200002069JBJ, BOCC, 17 juin 1996, distinction entre le marché de la distribution à destination des cabinets vétérinaires, celui des filières agricoles à destination des groupements d'éleveurs et celui des répartiteurs pharmaceutiques à destination des pharmaciens ; 9 décembre 2002, LawLex200400000118JBJ, marché du sucre destiné à l'industrie distinct de celui du sucre destiné à la vente au détail ou sucre de bouche en raison d'un mode de distribution différent.

Droit français de la concurrence

617. Marché de produits ou de services.(1)

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