Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine du contrôle
Section 1 : Appréciation
Section 2 : Marché concerné
Section 3 : Effets non coordonnés
I : Principe
Section 5 : Effets compensateurs
Section 6 : Théorie de l'entreprise défaillante
Chapitre 2 : Contribution suffisante au progrès économique/Gains d'efficacité
Chapitre 3 : Motifs d'intérêt général
Chapitre 4 : Mesures correctives
Chapitre 5 : Interdiction de l'opération ou déconcentration
Titre 4 : Procédure de contrôle
633. Structure du marché.
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L'Autorité de la concurrence semble admettre que la position dominante collective puisse s'inférer de la seule structure du marché, en l'absence de liens entre les entreprises , lorsque les critères cumulatifs de l'arrêt rendu par le juge européen dans l'affaire Airtours sont réunis : - la transparence sur le marché doit être suffisante pour permettre à chaque membre de l'oligopole dominant de co …
