Droit global de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : États membres de l'Union européenne
Titre 1 : AFRIQUE DU SUD
Titre 2 : ARGENTINE
I : Contexte et portée
II : Ententes
Section 2 : Règles de procédure
Chapitre 2 : CONCENTRATIONS
Titre 4 : BRÉSIL
Titre 5 : CANADA
Titre 6 : CHILI
Titre 7 : CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE)
Titre 8 : COLOMBIE
Titre 9 : CORÉE DU SUD
Titre 10 : ÉTATS UNIS
Titre 11 : INDE
Titre 12 : ISLANDE
Titre 13 : ISRAËL
Titre 14 : JAPON
Titre 15 : LIECHTENSTEIN
Titre 16 : MAROC
Titre 17 : MEXIQUE
Titre 18 : NORVÈGE
Titre 19 : NOUVELLE-ZÉLANDE
Titre 20 : ROYAUME-UNI
Titre 21 : RUSSIE
Titre 22 : SINGAPOUR
Titre 23 : SUISSE
Titre 24 : TURQUIE
Titre 25 : UKRAINE
808. Abus de pouvoir de marché
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L'article 46 de la CCA interdit l'abus de pouvoir de marché, également appelé monopolisation ou domination. Ainsi, les sociétés disposant d'un pouvoir substantiel sur un marché se voient interdire d'éliminer ou de porter un dommage substantiel à un concurrent, d'empêcher son entrée sur le marché ou de le dissuader d'adopter un comportement concurrentiel. L'ACCC a indiqué que la simple possession o …