Le Droit global de la concurrence est principalement un guide pratique présentant les aspects les plus saillants des principales lois de la concurrence pays par pays, offrant un aperçu de leur structure et de leurs éléments les plus caractéristiques. Le Droit global de la concurrence fournit également un éclairage sur les développements futurs possibles dans le domaine.

Droit global de la concurrence (en cours)

En pratique, les systèmes de contrôle des ententes et abus de domination inspirés du modèle européen se sont indéniablement assouplis et les lignes directrices adoptés par la Commission européenne dans le domaine des concentrations sont aujourd’hui largement inspirées de celles en vigueur aux Etats-Unis. En outre, les textes européens présentent l’inconvénient majeur de confondre les fonctions d’e …

Le rapprochement des modèles et ses limites

Droit global de la concurrence est un guide pratique qui permet au lecteur de s’orienter parmi plus de 50 droits de la concurrence dans le monde. Son but n’est pas de proposer un tableau complet de l’ensemble des droits de la concurrence, mais de présenter leur système en faisant ressortir leur structure et leurs éléments caractéristiques.

Afin de faciliter la comparaison, le plan adopté est le même pour chaque pays, avec parfois quelques adaptations dues aux spécificités des différents droits nationaux : les règles relatives aux comportements déloyaux ou abusifs ne sont pas traitées, sauf lorsqu’elles sont intégrées aux règles de concurrence ; les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de domination / monopolisations) sont présentées avant les règles relatives au contrôle des concentrations.

Au-delà de l’étude du droit positif, l’ouvrage ouvre également des perspectives sur le développement futur des règles de concurrence.

Un guide pratique

Les droits de la concurrence se divisent aujourd’hui en deux groupes reflétant des conceptions différentes de la règle de droit et de la concurrence.

Le modèle européen continue de penser le droit de la concurrence comme un instrument au service de l’État et de ses institutions, les autorités administratives étant généralement compétentes en première instance, la répression administrative restant prévalente et les actions privées demeurant plus rares. Ces règles de procédure coexistent avec des règles substantielles rigides – mais faciles à appliquer – généralement fondées sur le principe prohibition / exemption (en ce qui concerne les ententes et parfois les abus de domination) ou contrôle / compatibilité (pour ce qui est des concentrations).

Ce système s’explique aussi par un objectif d’efficacité procédurale, l’instruction et la décision relevant en première instance de l’autorité administrative alors que le juge judiciaire dans les États européens est en règle générale mal préparé pour affronter la complexité du droit de la concurrence.

Par opposition, le modèle américain place la concurrence au sein de la société elle-même : le juge et les parties se voient reconnaître le rôle essentiel, ces dernières intervenant comme de véritables “ procureurs privés ” afin de demander l’imposition de sanctions, notamment par le biais de dommages-intérêts punitifs. Les règles sont plus flexibles et laissent plus de place à l’appréciation au cas par cas : les ententes ne sont pas prohibées – sauf exception – mais appréciées à la lumière d’une règle de raison ; ce ne sont pas seulement les “ abus ” de position dominante qui sont interdits, mais tous les actes de “ monopolisation ”, c’est-à-dire les comportements qui risquent d’aboutir à la création d’une telle position.

Droits de la concurrence dans le monde : deux modèles

En pratique, les systèmes de contrôle des ententes et abus de domination inspirés du modèle européen se sont indéniablement assouplis et les lignes directrices adoptés par la Commission européenne dans le domaine des concentrations sont aujourd’hui largement inspirées de celles en vigueur aux Etats-Unis. En outre, les textes européens présentent l’inconvénient majeur de confondre les fonctions d’enquête et de décision et offrent une protection moindre des droits de la défense que le droit américain, suscitant par là-même de nombreuses critiques appelant à une réforme. Enfin, le développement de comportements anticoncurrentiels occultes a sensiblement réduit l’efficacité de la répression administrative et contribue aujourd’hui à laisser plus de place à l’initiative des parties ; ce n’est pas un hasard si la Commission européenne encourage les actions de groupe, favorise le développement de programmes de clémence ou encourage les propositions d’engagement ou de transaction en contrepartie d’une réduction d’amende de la part des parties.

Il est vraisemblable qu’à l’avenir les systèmes européens se “ juridictionnaliseront ”, grâce à l’institution de tribunaux spécialisés compétents pour juger les affaires initiées soit par les requérants privés soit à la suite de poursuites administratives. Corrélativement, le rôle du pouvoir politique, qui s’est beaucoup réduit dans le domaine du contrôle des concentrations, devrait se voir conforté : les systèmes européens ne défendront jamais la concurrence ou l’efficience pour eux-mêmes (ils ne croient pas assez au marché pour cela) mais continueront, peut-être plus qu’auparavant, à poursuivre des objectifs extra-concurrentiels tels que la protection de l’emploi ou de l’environnement ou, simplement, l’intérêt général.

Une évolution du modèle européen apparaît donc prévisible à court terme. Mais la réforme ne peut se limiter à importer quelques caractéristiques du système américain. D’abord, nous ne partageons pas nécessairement la même conception, ni de la concurrence, ni du rôle de l’État. Ensuite, si les parties se voient reconnaître un rôle plus important et si leurs actions sont facilitées, la répression administrative doit en tenir compte en appliquant un principe de subsidiarité, sous peine de sanctionner deux fois les auteurs de comportements anticoncurrentiels.

Comme l’illustre parfaitement le “ Droit global de la concurrence ”, un système juridique forme un tout : pour l’améliorer, il ne suffit pas d’y incorporer les “ bons éléments ” venus d’ailleurs ; c’est un nouvel équilibre qu’il faut créer.

Droit global de la concurrence (en cours)

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