Droit global de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : ALLEMAGNE
Titre 2 : AUTRICHE
Titre 3 : BELGIQUE
Titre 4 : BULGARIE
Titre 5 : CHYPRE
Titre 6 : CROATIE
Titre 7 : DANEMARK
Titre 8 : ESPAGNE
Titre 9 : ESTONIE
Titre 10 : FINLANDE
Titre 11 : FRANCE
Titre 12 : GRÈCE
Titre 13 : HONGRIE
Titre 14 : IRLANDE
Titre 15 : ITALIE
Titre 16 : LETTONIE
Titre 17 : LITUANIE
Titre 18 : LUXEMBOURG
Titre 19 : MALTE
Section 1 : Règles de fond
I : Autorités
II : Procédure
IV : Recours
Chapitre 2 : CONCENTRATIONS
Titre 21 : POLOGNE
Titre 22 : PORTUGAL
Titre 23 : RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Titre 24 : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Titre 25 : ROUMANIE
Titre 26 : SLOVÉNIE
Titre 27 : SUÈDE
Partie 2 : Etats tiers
544. Clémence
1 minute de lecture
Le 28 juin 2002, l'Autorité de la concurrence - désormais remplacée par l'ACM - a adopté des lignes directrices “ en relation avec la non-imposition ou la réduction des amendes visant à promouvoir la détection des ententes”. Ces lignes directrices sont désormais remplacées par le règlement de politique de clémence de l'ACM nº WJZ/14112586 du 4 juillet 2014, entré en vigueur le 1er août 2014. Comme …