Droit global de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : ALLEMAGNE
Titre 2 : AUTRICHE
Titre 3 : BELGIQUE
Titre 4 : BULGARIE
Titre 5 : CHYPRE
Titre 6 : CROATIE
Section 1 : Règles de fond
II : Procédure
III : Sanctions
IV : Recours
Chapitre 2 : CONCENTRATIONS
Titre 8 : ESPAGNE
Titre 9 : ESTONIE
Titre 10 : FINLANDE
Titre 11 : FRANCE
Titre 12 : GRÈCE
Titre 13 : HONGRIE
Titre 14 : IRLANDE
Titre 15 : ITALIE
Titre 16 : LETTONIE
Titre 17 : LITUANIE
Titre 18 : LUXEMBOURG
Titre 19 : MALTE
Titre 20 : PAYS-BAS
Titre 21 : POLOGNE
Titre 22 : PORTUGAL
Titre 23 : RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Titre 24 : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Titre 25 : ROUMANIE
Titre 26 : SLOVÉNIE
Titre 27 : SUÈDE
Partie 2 : Etats tiers
181. Le Conseil de la concurrence (Konkurrenceradet)
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Le Conseil de la concurrence est l'organe principal chargé de l'application de la loi sur la concurrence. Il peut se saisir d'une affaire de sa propre initiative, ou être saisi sur notification, plainte, ou renvoi par la Commission européenne ou d'autres autorités de concurrence de l'Union européenne.
Le Conseil de la concurrence est composé d'un président et de 17 membres, nommés par le ministre …