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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Demande en justice

    • Titre 1 : Demande initiale

    • Titre 2 : Demande incidente

      • Chapitre 1 : Demande reconventionnelle

      • Chapitre 2 : Demande additionnelle

      • Chapitre 3 : Intervention

    • Titre 3 : Effet interruptif de prescription

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

61. Demande reconventionnelle

1 minute de lecture

La demande reconventionnelle se définit comme celle “ par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ” (art. 64 CPC) . Au sens strict, elle est formée par le défendeur, en réponse au demandeur initial afin d'obtenir une condamnation particulière de ce dernier, au-delà du rejet de ses prétentions. Tel n’est pas le cas de …

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Décisions

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