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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Demande en justice

    • Titre 1 : Demande initiale

    • Titre 2 : Demande incidente

      • Chapitre 1 : Demande reconventionnelle

      • Chapitre 2 : Demande additionnelle

      • Chapitre 3 : Intervention

    • Titre 3 : Effet interruptif de prescription

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

63. Intervention

1 minute de lecture

L’intervention a pour objet de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. Elle est volontaire lorsqu’elle émane du tiers et forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie (art. 66 CPC) . L’intervention volontaire, qui est soumise aux dispositions des articles 328 à 330 du Code de procédure civile, peut être principale ou accessoire (art. 328 CPC). Elle est pr …

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Décisions

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