1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Chapitre 1 : Droit d'agir
Chapitre 2 : Abus du droit d'agir
Section 2 : Action mobilière / action immobilière
Titre 2 : Régime de l'action
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
47. Action réelle / action personnelle / action mixte
Mis à jour le 20 juin 2024 • 1 minute de lecture
Les actions peuvent être réelles, personnelles ou mixtes selon la nature du droit exercé. Ainsi, lorsqu'elle porte sur l’exercice d’un droit réel, l'action est réelle. Tel est le cas de l’action en revendication et de l’action en bornage. L’action est personnelle si elle fondée sur l’exercice d’un droit personnel. La jurisprudence a inclus dans les actions personnelles les actions relatives aux dr …
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