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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Action en justice

    • Titre 1 : Notion d'action

      • Chapitre 1 : Droit d'agir

      • Chapitre 2 : Abus du droit d'agir

      • Chapitre 3 : Nature de l'action

        • Section 1 : Action réelle / action personnelle / action mixte

        • Section 2 : Action mobilière / action immobilière

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

47. Action réelle / action personnelle / action mixte

1 minute de lecture

Les actions peuvent être réelles, personnelles ou mixtes selon la nature du droit exercé. Ainsi, lorsqu'elle porte sur l’exercice d’un droit réel, l'action est réelle. Tel est le cas de l’action en revendication et de l’action en bornage. L’action est personnelle si elle fondée sur l’exercice d’un droit personnel. La jurisprudence a inclus dans les actions personnelles les actions relatives aux dr …

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Décisions

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