1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 1 : Déroulement de l'instance
Section 2 : Application de la règle de droit au litige et qualification des faits
I : Principes
A : Mesure ordonnée à l'insu d'une partie
B : Moyens dans la cause
C : Application par le juge de la règle de droit
Section 4 : Conciliation
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
36. Procédures orales
1 minute de lecture
Lorsque la procédure est orale, la Cour de cassation estime que les moyens retenus par le juge sont présumés avoir été débattus contradictoirement . Toutefois, dès lors qu’une partie n’est pas présente à l’audience, il ne peut être présumé qu’un moyen relevé d’office par le juge est débattu contradictoirement . …
