1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 1 : Déroulement de l'instance
Section 2 : Application de la règle de droit au litige et qualification des faits
I : Principes
A : Mesure ordonnée à l'insu d'une partie
C : Application par le juge de la règle de droit
D : Procédures orales
Section 4 : Conciliation
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
34. Moyens dans la cause(1)
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La première Chambre civile de la Cour de cassation a développé une théorie dite des “moyens dans la cause” ou “dans le débat” que le juge serait dispensé de soumettre à la discussion des parties, par exception au principe de la contradiction. Ces moyens, bien que n’étant pas invoqués par les parties, ne résultent pas de l’introduction de moyens nouveaux. Il peut s’agir de l’application de la règl …
