1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 1 : Déroulement de l'instance
Section 2 : Application de la règle de droit au litige et qualification des faits
I : Principes
II : Exceptions
Section 4 : Conciliation
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
29. Notion
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Le principe de la contradiction est régi par les articles 14 à 17 du Code de procédure civile par lesquels le législateur a confié au juge la mission de veiller au respect du principe de la contradiction. Il s’agit d’une règle d’ordre public dont il est tenu de relever d’office l’inobservation par les parties et dont la violation peut caractériser un excès de pouvoir , voire ouvrir la voie à l’app …
