1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 2 : Application de la règle de droit au litige et qualification des faits
Section 3 : Principe de la contradiction
Section 4 : Conciliation
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
19. Déroulement de l'instance(1)
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Aux termes de l’article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires”. Ce faisant, le Code de procédure civile confie au juge une mission générale de contrôle de l’instance dans une procédure de type inquisitoire, lui permettant “ d’impartir les délais et les mesures nécessaires ”. Préc …
