1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle des parties
Section 1 : Déroulement de l'instance
Section 2 : Application de la règle de droit au litige et qualification des faits
Section 3 : Principe de la contradiction
Section 5 : Débats
Section 6 : Obligation de réserve
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
37. Conciliation
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Selon l’article 21 du Code de procédure civile, “il entre dans la mission du juge de concilier les parties”. Ainsi, le juge peut être à l’initiative de la conciliation des parties au procès (art. 128 CPC) ou, à la demande des parties, il est tenu de constater leur conciliation (art. 129-1 CPC). L’exercice de la mission de conciliation implique de larges pouvoirs d’investigation afin de rétablir le …
