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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Principes directeurs du procès

    • Titre 1 : Matière contentieuse

      • Chapitre 1 : Rôle des parties

        • Section 3 : Faits propres à fonder les prétentions des parties

        • Section 4 : Preuve des faits

        • Section 5 : Droits de la défense

          • I : Liberté de se défendre soi-même ou de se faire représenter

          • II : Libre choix du défendeur

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

18. Libre choix du défenseur(1)

1 minute de lecture

Aux termes de l’article 19 du Code de procédure civile, “ les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne. ”. Cette liberté est encadrée par un certain nombre d’exigences légales qui figurent notamment au titre XII du Livre Ier du Code de procédure civile intitulé “ Représentation et assistance en …

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