Ouvrages
1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Initiative, conduite et extinction de l'instance
Section 2 : Objet du litige
Section 3 : Faits propres à fonder les prétentions des parties
Section 4 : Preuve des faits
I : Liberté de se défendre soi-même ou de se faire représenter
Chapitre 2 : Rôle du juge
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
18. Libre choix du défenseur(1)
Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture
Aux termes de l’article 19 du Code de procédure civile, “ les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne. ”. Cette liberté est encadrée par un certain nombre d’exigences légales qui figurent notamment au titre XII du Livre Ier du Code de procédure civile intitulé “ Représentation et assistance en …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter