1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Initiative, conduite et extinction de l'instance
Section 2 : Objet du litige
Section 3 : Faits propres à fonder les prétentions des parties
Section 4 : Preuve des faits
I : Liberté de se défendre soi-même ou de se faire représenter
II : Libre choix du défendeur
Chapitre 2 : Rôle du juge
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
16. Défense(1)
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Les parties au procès civil ont la qualité de demandeur lorsqu’elles sont à l’initiative de l’instance et de défendeur lorsque la prétention fixée dans l’acte introductif d’instance est personnellement et nominativement dirigé contre elles. La défense constitue, pour toute personne, un droit fondamental à caractère constitutionnel dont l’exercice effectif exige que soit assuré l’accès de chacun au …
