1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
II : Exceptions
Section 2 : Objet du litige
Section 3 : Faits propres à fonder les prétentions des parties
Section 4 : Preuve des faits
Section 5 : Droits de la défense
Chapitre 2 : Rôle du juge
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
10. Principe
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Les parties disposent, d’une part, d’un pouvoir d’initiative puisque l’instance est introduite par les parties au procès civil selon l'article 1er du Code de procédure civile. En parallèle, le texte leur confère également “ la liberté d’y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi ”, en se désistant de l’instance (art. 394 à 405 CPC). Elles ont ainsi notamm …
