1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Principe
II : Exceptions
Section 2 : Objet du litige
Section 3 : Faits propres à fonder les prétentions des parties
Section 4 : Preuve des faits
Section 5 : Droits de la défense
Chapitre 2 : Rôle du juge
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
9. Initiative, direction et extinction de l’instance
Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture
Traditionnellement, le droit processuel qualifie la procédure civile de procédure de type accusatoire, contrairement aux procédures pénale et administrative de type inquisitoire, leur contentieux se rapportant à des questions d’intérêt général. La règle selon laquelle “ Le procès est la chose des parties ” s’explique par la mise en jeu d’intérêts privés au cours de l’instance civile. …
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