Livv
Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 2 : Voies ordinaires

        • Section 1 : Dispositions communes

        • Section 2 : Appel

          • II : Effets

            • A : Effet dévolutif

            • B : Evocation

        • Section 3 : Opposition

268. Caractères et mise en oeuvre

Mis à jour le 2 décembre 2024 • 1 minute de lecture

L'effet dévolutif revêt deux aspects, positif et négatif. L'aspect positif est celui qui met en œuvre le principe du double degré de juridiction, de sorte que les plaideurs peuvent demander à une juridiction hiérarchiquement supérieure d'examiner une seconde fois le litige soumis aux juges du premier degré, dans sa totalité, c'est-à-dire en fait et en droit. L'aspect négatif limite l'examen mené p …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes