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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 2 : Voies ordinaires

        • Section 1 : Dispositions communes

        • Section 2 : Appel

          • II : Effets

            • A : Effet dévolutif

            • B : Evocation

        • Section 3 : Opposition

275. Caractères et mise en oeuvre

1 minute de lecture

L'effet dévolutif revêt deux aspects, positif et négatif. L'aspect positif est celui qui met en œuvre le principe du double degré de juridiction, de sorte que les plaideurs peuvent demander à une juridiction hiérarchiquement supérieure d'examiner une seconde fois le litige soumis aux juges du premier degré, dans sa totalité, c'est-à-dire en fait et en droit. L'aspect négatif limite l'examen mené p …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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