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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 2 : Voies ordinaires

        • Section 1 : Dispositions communes

        • Section 2 : Appel

          • II : Effets

            • A : Effet dévolutif

            • B : Evocation

        • Section 3 : Opposition

267. Conséquences de l'exercice du recours

Mis à jour le 21 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Tout d'abord, en tant que voie de recours ordinaire, l'appel bénéficie d'un effet dit suspensif, conformément à l'article 539 du Code de procédure civile, qui n'appelle pas de précisions particulières. Ensuite l’appel produit deux effets spécifiques : l’effet dévolutif (art. 561 à 567 CPC) et l’évocation (art. 568 CPC). Les dispositions applicables aux effets de l'appel ont largement été modifiées …

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