Livv
Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 2 : Voies ordinaires

        • Section 1 : Dispositions communes

        • Section 2 : Appel

          • I : Droit d'appel

            • A : Ouverture de l'appel

            • B : Limitation du droit d'appel

        • Section 3 : Opposition

261. Jugements susceptibles d'appel

Mis à jour le 2 décembre 2024 • 1 minute de lecture

Aux termes de l’article 543 du Code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé. Le champ d'application retenu par le législateur paraît particulièrement large. Aussi, l’article 544, alinéa 1, du Code de procédure civile apporte-t-il quelques précisions sur l'étendue de la voie de …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes