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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 2 : Voies ordinaires

        • Section 1 : Dispositions communes

        • Section 3 : Opposition

265. Appel et opposition

1 minute de lecture

Aux termes de l’article 527 du Code de procédure civile, les voies ordinaires de recours regroupent l’appel (art. 542 à 570 CPC) et l’opposition (art. 571 à 578 CPC). Ces voies de recours sont dites ordinaires car elles sont ouvertes dans tous les cas, sauf si la loi en dispose autrement. …

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