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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 3 : Voies extraordinaires

        • Section 1 : Tierce-opposition

        • Section 2 : Recours en révision

273. Rétractation du jugement(1)

Mis à jour le 9 décembre 2024 • 1 minute de lecture

Régi par les articles 593 à 603 du Code de procédure civile, le recours en révision remplace la requête civile, qui autorisait une partie à demander au tribunal de rétracter un jugement rendu en dernier ressort pour l'une des causes prévues par la loi. Cette version plus moderne offre un régime plus simple et homogène. Voie de recours extraordinaire, le recours en révision tend à faire rétracter u …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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