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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 3 : Voies extraordinaires

        • Section 1 : Tierce-opposition

        • Section 2 : Recours en révision

279. Rétractation ou réformation

1 minute de lecture

La tierce opposition permet aux tiers de demander la rétractation ou la réformation, à leur profit, d'une décision de justice qui leur fait grief. Elle peut être principale ou incidente. Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit (art. 582 CPC). Est recevable à former tierce opposition toute personne qui …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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