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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 9 : Voies de recours

      • Chapitre 3 : Voies extraordinaires

        • Section 1 : Tierce-opposition

        • Section 2 : Recours en révision

271. Cas d'ouverture prévus par la loi

Mis à jour le 4 décembre 2024 • 1 minute de lecture

Conformément aux dispositions de l’article 527 du Code de procédure civile, les voies extraordinaires de recours englobent le pourvoi en cassation, la tierce opposition et le recours en révision. Elles ne sont ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi (art. 580 CPC). Selon l’article 579 du même code, le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensi …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties