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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 2 : Typologie

      • Chapitre 1 : Jugement contradictoire

      • Chapitre 2 : Jugement par défaut ou réputé contradictoire

      • Chapitre 3 : Jugement contentieux ou gracieux

      • Chapitre 4 : Jugement sur le fond ou avant-dire droit

      • Chapitre 5 : Jugement mixte

      • Chapitre 7 : Jugement en procédure accélérée

211. Jugement contradictoire

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire , selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée, le jugement est contradictoire (art. 467 CPC). Ainsi, à la suite de la comparution d'une société, même postérieurement à l'ordonnance de clôture, une cour d'appel qui n'a été saisie d'aucune demande de révocation et ne pouvait d'office révoquer …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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