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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

        • Section 5 : Déroulement

          • I : Ouverture des débats

          • II : Discussions

          • III : Police d'audience

          • IV : Registre d'audience

          • V : Clôture/Réouverture

          • VI : Procédure orale

          • VII : Audience en visioconférence

      • Chapitre 2 : Délibéré

198. Discussions

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Durant les débats, les discussions doivent respecter un ordre établi par l’article 440 du Code de procédure civile. Ainsi, le président, qui dirige les débats, donne d’abord la parole au rapporteur. Ensuite, le demandeur et le défendeur exposent leurs prétentions. Ni la chronologie des débats , ni la mention du déroulement des débats ne sont prescrites à peine de nullité. Les parties, assistées d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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