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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

        • Section 5 : Déroulement

          • I : Ouverture des débats

          • II : Discussions

          • III : Police d'audience

          • IV : Registre d'audience

          • V : Clôture/Réouverture

          • VI : Procédure orale

          • VII : Audience en visioconférence

      • Chapitre 2 : Délibéré

199. Police de l'audience

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. L’obligation de réserve des parties au procès civil leur interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer du désordre de quelque nature que ce soit (art. 439 CPC). Afin d’assurer le respect de ces règles, l’article 438 …

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