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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

        • Section 5 : Déroulement

          • I : Ouverture des débats

          • II : Discussions

          • III : Police d'audience

          • IV : Registre d'audience

          • V : Clôture/Réouverture

          • VI : Procédure orale

          • VII : Audience en visioconférence

      • Chapitre 2 : Délibéré

201. Clôture et réouverture des débats

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

A la fin de l’audience, le président clôt les débats. Cette clôture intervient, aux termes de l’article 440, alinéa 3, du Code de procédure civile, lorsque la juridiction s'estime éclairée. Le président fait, alors, cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense. Après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs obse …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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