Introduction

Rôle des parties

Rôle du juge

Matière contentieuse

Notion

Pouvoirs du juge

Principe du contradictoire

Matière gracieuse

Principes directeurs du procès

Droit d'agir

Abus du droit d'agir

Nature de l'action

Notion d'action

Intérêt à agir

Qualité à agir

Régime de l'action

Action en justice

Demande initiale

Demande reconventionnelle

Demande additionnelle 

Intervention

Demande incidente

Effet interruptif de prescription

Demande en justice

Défense au fond

Exceptions de procédure

Fins de non-recevoir

Défense en justice

Nature de la demande

Montant de la demande

Compétence d’attribution

Compétence de principe

Compétence territoriale d'exception

Prorogation de compétence

Compétence territoriale

Compétences juridictionnelles

Conditions de forme

Conditions de fond

Présentation de la QPC

Transmission à la Cour de cassation

Transmission au Conseil constitutionnel

Transmission de la QPC

Saisine du Conseil

Procédure d'instruction

Déroulement de l'audience

Décision du Conseil constitutionnel

Procédure devant le Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Communication des pièces

Production des pièces

Pièces

Dispositions communes aux mesures d'instruction

Règles propres à chaque mesure d'instruction

Mesures d’instruction

Contestations des actes sous seing privé

Inscription de faux contre les actes authentiques

Contestations des écritures

Serment déféré à titre décisoire 

Serment déféré à titre supplétoire 

Serment judiciaire

Administration de la preuve

Débats

Délibéré

Décision

Formation

Jugement contradictoire

Jugement par défaut ou réputé contradictoire

Jugement contentieux ou gracieux

Jugement sur le fond ou avant-dire droit

Jugement mixte

Jugement provisoire

Jugement en procédure accélérée

Typologie

Jonction et disjonction d'instances

Interruption d'instance

Suspension d'instance

Extinction de l'instance

Incidents d’instance

Exception d'incompétence

Récusation/Renvoi pour cause de suspicion légitime

Mise en cause de la compétence du juge

Règles communes

Intervention volontaire

Intervention forcée

Existence d'un jugement

Identité d'objet, de cause et de parties

Autorité de la chose jugée

Conditions générales

Exécution provisoire

Délai de grâce

Exécution du jugement

Charge des dépens

Condamnation aux frais irrépétibles

Vérification/recouvrement

Demandes/Contestations

Frais et dépens

Voies ordinaires

Voies extraordinaires

Voies de recours

Jugement

Computation des délais

Actes de commissaires de justice

Signification

Notification en la forme ordinaire

Notification entre avocats

Notification internationale

Lieu des notifications

Notification

Communication par voie électronique

Actes de procédure

1. Droit commun de la procédure civile

Le greffier tient un registre d’audience dans lequel sont portés, aux termes de l’article 728 du Code de procédure civile, pour chaque audience :
- la date de l'audience ;
- le nom des juges et du greffier ;
- le nom des parties et la nature de l'affaire ;
- l'indication des parties qui comparaissent elles-mêmes dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire ;
- le nom des personnes  …

Registre d'audience

Le greffier tient un registre d’audience dans lequel sont portés, aux termes de l’article 728 du Code de procédure civile, pour chaque audience :

- le nom des parties et la nature de l'affaire ;

- l'indication des parties qui comparaissent elles-mêmes dans les matières où la représentation n'est pas obligatoire ;

- le nom des personnes qui représentent ou assistent les parties à l'audience ;

- le caractère public ou non de l'audience, les incidents d'audience et les décisions prises sur ces incidents ;

Il est signé, après chaque audience, par le président et le greffier. L’intérêt pratique d’un tel document résulte notamment de l’article 459 aux termes duquel ce registre constitue l’un des éléments permettant d’établir que les prescription légales ont été observées en cas de contestation portant sur la régularité du jugement en raison d’une omission ou inexactitude d'une mention . Ainsi, l'omission d'une mention destinée à établir la régularité d'un jugement ne peut entraîner sa nullité, s'il est établi par le registre d'audience que les prescriptions légales ont été en fait observées . Lorsqu’il s’agit d’une procédure orale, un procès-verbal d’audience est rédigé.

Cass. 2e civ., 20 octobre 2005, LawLex202400003199JBJ, Bull. civ. II, n° 264 ; JCP n° 46, 2005, IV 3458 ; Procédures n° 4, Avril 2009, comm. 106, PERROT ; Cass. 1re civ., 21 novembre 2000, LawLex202400003200JBJ, D. 2001. IR 43 ; Gaz. Pal. 14-16 avril 2002, 19, obs. DU RUSQUEC ; JCP n° 3, 2001, 1102 ; Bull. civ . I, n° 298, qui retient qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant le président lors du prononcé de l'arrêt par la vérification de l'identité de ce greffier sur le registre d'audience.

Cass. 2e civ., 3 octobre 2002, LawLex202400003201JBJ, D. 2002. 2916 ; JCP n° 46, 2002, 2806 ; Procédures n° 11, novembre 2023, comm. 289, STRICKLER ; Bull. civ. II, n° 203.

1. Droit commun de la procédure civile

200. Registre d'audience

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