Livv
Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

        • Section 5 : Déroulement

          • I : Ouverture des débats

          • II : Discussions

          • III : Police d'audience

          • IV : Registre d'audience

          • V : Clôture/Réouverture

          • VI : Procédure orale

          • VII : Audience en visioconférence

      • Chapitre 2 : Délibéré

197. Ouverture des débats

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

L’ouverture des débats marque une étape fondamentale de la procédure. Les débats ont lieu, aux termes de l’article 432, alinéa 1, du Code de procédure civile, au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Les débats peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure. La fixation de la date …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes