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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

        • Section 5 : Déroulement

          • I : Ouverture des débats

          • II : Discussions

          • III : Police d'audience

          • IV : Registre d'audience

          • V : Clôture/Réouverture

          • VI : Procédure orale

          • VII : Audience en visioconférence

      • Chapitre 2 : Délibéré

204. Ouverture des débats

1 minute de lecture

L’ouverture des débats marque une étape fondamentale de la procédure. Les débats ont lieu, aux termes de l’article 432, alinéa 1, du Code de procédure civile, au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Les débats peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure. La fixation de la date …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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