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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 1 : Débats

        • Section 2 : Ministère public

          • I : Partie principale

          • II : Partie jointe

        • Section 3 : Pluralité de parties

        • Section 4 : Représentation et assistance

      • Chapitre 2 : Délibéré

190. Ministère public, partie principale

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Dans les cas spécifiés par la loi, le ministère public agit d’office (art. 422 CPC). Le législateur prévoit de nombreux cas de saisine d’office du juge par le ministère public, partie principale, dans des domaines très variés. Il peut notamment, d’office, saisir le juge des tutelles pour qu’il constate une présomption d’absence (art. 112 C. civ.), le juge des libertés et de la détention aux fins d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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