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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 5 : Intervention

      • Chapitre 1 : Règles communes

      • Chapitre 2 : Intervention volontaire

      • Chapitre 3 : Intervention forcée

233. Règles communes

Mis à jour le 18 juin 2024 • 1 minute de lecture

L’article 66, alinéa 1, du Code de procédure civile, définit l’intervention comme “ la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires ”. L’intervention est régie par les articles 325 à 338 du Code de procédure civile. L’intervention, qui constitue une demande incidente (art. 63 CPC), est, à ce titre, formée à l'encontre des parties à l'instance, d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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