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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 5 : Intervention

      • Chapitre 1 : Règles communes

      • Chapitre 2 : Intervention volontaire

      • Chapitre 3 : Intervention forcée

240. Règles communes

1 minute de lecture

L’article 66, alinéa 1, du Code de procédure civile, définit l’intervention comme “ la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires ”. L’intervention est régie par les articles 325 à 338 du Code de procédure civile. L’intervention, qui constitue une demande incidente (art. 63 CPC), est, à ce titre, formée à l'encontre des parties à l'instance, d …

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Décisions

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