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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 9 : Jugement

    • Titre 3 : Incidents d’instance

      • Chapitre 1 : Jonction et disjonction d'instances

      • Chapitre 2 : Interruption d'instance

      • Chapitre 3 : Suspension d'instance

        • Section 1 : Sursis à statuer

        • Section 2 : Radiation/Retrait du rôle

231. Radiation et retrait du rôle

1 minute de lecture

La radiation consiste à retirer l'affaire du rôle de l'audience et emporte suppression du rang des affaires en cours. Elle sanctionne, aux termes de l’article 381, alinéa 1, du Code de procédure civile, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties. Le retrait du rôle est ordonné, selon l’article 382, lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. Ainsi, il y …

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Décisions

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