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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 3 : Incidents d’instance

      • Chapitre 1 : Jonction et disjonction d'instances

      • Chapitre 2 : Interruption d'instance

      • Chapitre 3 : Suspension d'instance

        • Section 1 : Sursis à statuer

        • Section 2 : Radiation/Retrait du rôle

224. Radiation et retrait du rôle

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La radiation consiste à retirer l'affaire du rôle de l'audience et emporte suppression du rang des affaires en cours. Elle sanctionne, aux termes de l’article 381, alinéa 1, du Code de procédure civile, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties. Le retrait du rôle est ordonné, selon l’article 382, lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. Ainsi, il y …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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