1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Section 2 : Caractéristiques de la communication des pièces
Chapitre 2 : Production des pièces
Titre 2 : Mesures d’instruction
Titre 3 : Contestations des écritures
Titre 4 : Serment judiciaire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
117. Respect du contradictoire
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Conformément à l’article 132 du Code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce est tenue de la communiquer à toute autre partie à l'instance. La notion de communication des pièces, qui tire son fondement du principe du contradictoire et participe de la loyauté des débats , oblige les parties à un procès à se communiquer mutuellement, en temps utile, les moyens de fait sur lesquels e …
