1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Titre 1 : Pièces
Titre 2 : Mesures d’instruction
Chapitre 1 : Contestations des actes sous seing privé
Chapitre 2 : Inscription de faux contre les actes authentiques
Titre 4 : Serment judiciaire
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
170. Contexte
Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture
Au cours d'un procès, une partie peut contester la véracité d'une preuve littérale. Le législateur distingue les actes sous seing privé des actes authentiques (CPC, art. 285 à 316). Dans le premier cas, il procède à la vérification des écritures. Dans le second, lorsque l'acte litigieux se révèle être un faux, il réalise une inscription de faux.
La vérification des écritures sous seing privé rel …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter