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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 1 : Dispositions communes aux mesures d'instruction

        • Section 2 : Mesure d’instruction en cours d’instance

          • II : Exécution de la mesure d’instruction en cours d’instance

            • A : Rôle du juge

            • B : Rôle des parties

            • C : Rôle des tiers

            • D : Recours contre la décision relative à l’exécution de la mesure d’instruction

          • III : Nullités relatives aux mesures d’instruction en cours d’instance

129. Concours aux mesures d'instruction

Mis à jour le 29 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction. Afin qu’elles soient aptes à remplir ce rôle, elles doivent être avisées de l’exécution de la mesure en un temps opportun . Conformément à l'article 160 du Code de procédure civile, les parties sont convoquées, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède ou par le technicien commis . La convocation doit être faite …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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