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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 1 : Dispositions communes aux mesures d'instruction

        • Section 2 : Mesure d’instruction en cours d’instance

          • II : Exécution de la mesure d’instruction en cours d’instance

            • A : Rôle du juge

            • B : Rôle des parties

            • C : Rôle des tiers

            • D : Recours contre la décision relative à l’exécution de la mesure d’instruction

          • III : Nullités relatives aux mesures d’instruction en cours d’instance

130. Participation à la mesure d'instruction

Mis à jour le 22 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Au même titre que les parties, les tiers sont tenus d’apporter leur concours aux mesures d’instruction et doivent, pour ce faire, être convoqués, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède ou par le technicien commis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise à leur défenseur d'un simple bulletin, ou encore, s’ils sont présents lors de la fixation de la date de …

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