Participation à la mesure d'instruction | 1. Droit commun de la procédure civile (8.2.1.2.II.C) • Livv

137. Participation à la mesure d'instruction

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Au même titre que les parties, les tiers sont tenus d’apporter leur concours aux mesures d’instruction et doivent, pour ce faire, être convoqués, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède ou par le technicien commis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise à leur défenseur d'un simple bulletin, ou encore, s’ils sont présents lors de la fixation de la date de …

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