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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 2 : Comparution personnelle

          • I : Compétence et pouvoirs du juge

          • II : Parties concernées

          • III : Audience de comparution personnelle

          • IV : Rédaction d’un procès-verbal de comparution personnelle

          • V : Issue de la comparution personnelle

137. Compétence

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La comparution personnelle ne peut être ordonnée que par la formation de jugement ou par celui des membres de cette formation qui est chargé de l'instruction de l'affaire (art. 185 CPC). Lorsqu'elle est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut décider qu'elle aura lieu devant l'un de ses membres. Dans le cas où elle est ordonnée par le juge chargé de l'instruction, celui-ci peut y proc …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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