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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 2 : Comparution personnelle

          • I : Compétence et pouvoirs du juge

          • II : Parties concernées

          • III : Audience de comparution personnelle

          • IV : Rédaction d’un procès-verbal de comparution personnelle

          • V : Issue de la comparution personnelle

138. Parties à l'instance

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Les dispositions relatives à la comparution personnelles des parties ne s'appliquent pas aux tiers. Seules les parties à l'instance sont concernées. Conformément à l'article 197 du Code de procédure civile, le juge peut faire comparaître les mineurs et les majeurs protégés sous réserve des règles relatives à la capacité des personnes et à l'administration de la preuve, ainsi que leurs représentant …

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