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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 2 : Comparution personnelle

          • I : Compétence et pouvoirs du juge

          • II : Parties concernées

          • III : Audience de comparution personnelle

          • IV : Rédaction d’un procès-verbal de comparution personnelle

          • V : Issue de la comparution personnelle

141. Principe

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Le juge peut tirer toute conséquence de droit des déclarations des parties, de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit . Il peut souverainement apprécier si l’absence d’une partie à la comparution personnelle équivaut à un commencement de preuve par écrit . Afin de motiver sa décision, le juge peut souverainement fa …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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