Principe | 1. Droit commun de la procédure civile (8.2.2.2.V) • Livv

148. Principe

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Le juge peut tirer toute conséquence de droit des déclarations des parties, de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit . Il peut souverainement apprécier si l’absence d’une partie à la comparution personnelle équivaut à un commencement de preuve par écrit . Afin de motiver sa décision, le juge peut souverainement fa …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Cass. 1re civ., 21 mai 1968
Cass. soc., 16 octobre 1991, n° 88-43.456
Cass. 1re civ., 21 mai 1968
Cass. 1re civ., 9 décembre 1981, n° 80-15.210
Cass. soc., 14 mai 1987, n° 83-42.386
Cass. 3e civ., 9 novembre 1977, n° 76-13.456

Les notions juridiques connexes

Compétence et pouvoirs du juge
Parties concernées
Audience de comparution personnelle
Rédaction d’un procès-verbal de comparution personnelle

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