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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 2 : Comparution personnelle

          • I : Compétence et pouvoirs du juge

          • II : Parties concernées

          • III : Audience de comparution personnelle

          • IV : Rédaction d’un procès-verbal de comparution personnelle

          • V : Issue de la comparution personnelle

136. Notion

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Aux termes de l’article 184 du Code de procédure civile, le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles. Cette mesure d'instruction est destinée à interroger les parties ou l’une d’elles sur les faits dont dépend la solution du litige, afin que le juge, la formation de jugement ou l’un de ses membres, recueille les réponses faites en personne par la …

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