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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 8 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 1 : Vérifications personnelles

          • I : Respect du principe de la contradiction

          • II : Procès-verbal des vérifications

140. Notion

1 minute de lecture

Les vérifications personnelles du juge consistent, pour ce dernier, à prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, afin de les vérifier lui-même. La compétence est attribuée au juge chargé d'instruire l'affaire . Pour ce faire, Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin sur les lie …

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